Propositions


21.09.11
Proposition de loi de Claude Bodin (Député du Val d'Oise)
Tendant à instaurer un couvre-feu dans l’ensemble des aéroports français

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22.06.11
Proposition de loi d'Yves Albarello (Député de Seine et Marne)
Visant à moderniser les règles d’application des plans d’exposition au bruit (PEB)

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01.06.01
Proposition de loi de Didier Gonzales (Député du Val de Marne)
Desserte aérienne du Grand Paris

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