1. Engagement pris dans la « charte de l’environnement »

2. Amélioration de l’écoute et de l’information auprès des riverains

3. Mise en place du concept de développement durable (gestion de l’eau, maîtrise de l’énergie, les déchets…)

4. Création de nouveaux outils de communication comme l’espace environnement

Charte de l’environnement

La loi de juillet 1999 portant création de l’ACNUSA impose la rédaction de « La charte de l’environnement » aux 10 plus grands aéroports français dont Nantes-Atlantique. Ils sont tenus de codifier leur volonté de maîtriser les nuisances sonores aux alentours de la plate-forme.

Charte Développement Durable

Ce travail collectif a été réalisé entre les services de l’aviation civile et ceux de la CCI de Nantes et validé par l’ensemble des représentants de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE). Après l’inventaire dressé des attentes et des contraintes de chacun, il a fallu intégrer les données techniques, sécuritaires, le contexte législatif, ainsi que les préoccupations des riverains dans le nouveau contexte législatif.

Le résultat de ce travail a débouché sur des actions concrètes.

On pourrait citer :

- La révision du plan de gêne sonore
- L’étude des modifications des approches à vue, avec le comité permanent
- L’installation d’un système permanent de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des avions au voisinage de l’aéroport Nantes-Atlantique (MAESTRO)
- La charte de l’environnement –nuisances sonores- écrite en juin 2003 tient une place prépondérante dans l’équilibre nécessaire entre enjeux économiques et environnementaux et dans la concertation avec l’ensemble des partenaires et décideurs locaux.

PEB

Ce document d’urbanisme est consultable auprès des mairies des communes concernées. Il réglemente la construction en fonction de 4 zones de bruit. Le PEB actuellement en vigueur pour l’aéroport Nantes-Atlantique a été validé par arrêté préfectoral le 17 septembre 2004. La limite de la zone B a été fixée à Lden 65, celle de la zone C à Lden 57. Télécharger le PEB sur le site de l'ACNUSA rubrique aéroports - Nantes-Atlantique

PGS

Il définit 3 zones géographiques à l’intérieur desquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation. Le PGS en cours a été validé par arrêté préfectoral le 27 août 2003. La limite de la zone I a été fixée à Lden 70, celle de la zone II à Lden 65 et celle de la zone III à Lden 57 Le PGS de Nantes-Atlantique :

Système de mesure de bruit et de suivi des trajectoires MAESTRO

Conformément aux recommandations de l’ACNUSA, l’outil MAESTRO permet de mesurer le Lden et le LAmax. Les mesures effectuées sur trois stations de janvier à septembre 2009 montrent que le bruit moyen aéronautique est plus faible en 2009 qu’en 2008. À la suite d’un travail initialisé en 2005 et officialisé par la CCE du 5 décembre 2007, un groupe de suivi MAESTRO a été constitué pour veiller au respect des procédures aéronautiques en vigueur à l’aéroport en détectant les trajectoires non conformes. Ce groupe, composé de la CCI, de la DSAC et du SNA, se réunit une fois par mois, analyse ces trajectoires et décide des actions à entreprendre. En cas de non-conformité avérée, des courriers de rappel peuvent être adressés à la compagnie, des rencontres organisées avec celle-ci ou parfois même des manquements relevés. Les problèmes majeurs concernent l’arrivée en 03 et le non-respect du passage à 1 500 pieds au point OBSEN, le départ en 03 et le non-respect du virage obligatoire à 400 pieds après décollage et les arrivées et départs en 21. Les services de l’aviation civile ont précisé qu’il n’y avait pas de notification de manquements à l’ACNUSA car les analyses montrent que les trajectoires standards sont correctement utilisées.

Guichet unique de réclamation

Un protocole signé en 2006 entre le gestionnaire de l’aéroport, le service de la navigation aérienne et la DSAC a permis la mise en place de ce guichet unique. Au 15 octobre 2009, 38 réclamations ont été enregistrées, soit l’équivalent du chiffre total de réclamations de l’année 2008. Ces dernières sont particulièrement liées aux survols de Bouguenais et de Rezé en départ 03 et de Nantes en arrivée 21

Autres sujets abordés :

le code de bonne conduite qui a fait l’objet de critiques par les riverains ne comprenant pas l’écart entre les trajectoires modélisées, présentées dans le code, et celles réellement réalisées l’interdiction des approches à vue ; la carte résultant de l’étude densité de survols menée à la demande de l’ACNUSA.

INFOS PRATIQUES

Service environnement

Vous pouvez contacter :
Anne Jacob (responsable Qualité et Environnement)
Tél : 02 40 84 96 08
Fax : 02 40 84 82 11
a.jacob@nantes.cci.fr
Tél. espace environnement : 02 40 84 95 05
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