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Adhésion |
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Extrait de l’article 9 des statuts de l’association
« Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire chaque année sur proposition du Conseil d’Administration.
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres :
1) Pour les communes, les communautés de communes et les communautés d’agglomération, la cotisation est fixée à 0,08 euros par habitant sur la base du dernier recensement et plafonnée à 7622 euros.
2) Pour les collectivités locales (conseils généraux, conseils régionaux, communautés urbaines), la cotisation est fixée à 7622 euros.
3) Pour les parlementaires (députés et sénateurs), la cotisation est fixée à 150 euros. »
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Modèle de délibération à télécharger |
18.01.06 |
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| Pour les Communes ou les Collectivités Locales, modèle de délibération à télécharger : cliquez sur "Version PDF" ci-dessous. |
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Bulletin d’adhésion individuel pour les parlementaires |
17.01.06 |
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Bulletin d’adhésion individuel pour les parlementaires (députés et sénateurs)
A renvoyer à :
Mme BELGUISE, assistante
Association Ville et Aéroport
66, rue de Paris
95500 Gonesse
Tél/fax/rép. 01 39 85 95 96
A télécharger ci-dessous |
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