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Presse Communication > Communiqués de presse |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION - MARDI 13 AVRIL 2010 - ORDRE DU JOUR |
01.03.10 |
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La prochaine réunion du conseil d'administration de l'association "Ville et Aéroport" est programmée le
MARDI 13 AVRIL 2010
de 14H00 à 16H00 (8è bureau)
ASSEMBLEE NATIONALE - PARIS
ORDRE DU JOUR
I. Renouvellement par tiers du conseil d'administration (Art.7 des statuts)- suite AGO 2010
II. Colloque 2010 sur la gouvernance des territoires aéroportuaires
III. Présentation du programme de travail 2010-2011 – 10ème anniversaire « Ville et Aéroport »
IV. Point d'information sur le procès du Concorde et la sécurité aérienne aux abords des grands aéroports français
V.Point d'information sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) – Amendements « Ville et Aéroport »
VI. Bilan du trafic 2009 (passagers/mouvements/fret) sur les principaux aéroports français
VII. Questions diverses
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Plan d’Exposition au Bruit des aéroports |
20.02.09 |
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COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN-PIERRE BLAZY, Président de « Ville et Aéroport, Maire de Gonesse
Plan d’Exposition au Bruit des aéroports
L’amendement Gonzales, une avancée pour un aménagement plus souple des territoires urbanisés en zone C des PEB des aéroports plafonnés
Ville et Aéroport proposera d’étendre le dispositif aux aéroports non plafonnés à l’occasion de l’examen du Grenelle II
Le Parlement a voté hier le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. L’article 10 ter inspiré de l’amendement du député Gonzales a notamment été adopté. Celui-ci prévoit de supprimer la zone C du PEB des aérodromes « dont le nombre de créneaux horaires attribuables fait l’objet d’une limitation réglementaire » ( I) de l’article 10 ter). Il est ajouté qu’ « à l’intérieur du périmètre défini par la zone C préalablement au 20 février 2009 les dispositions visées au 1°, 2° et 5° de l’article L.147-5 restent applicables ».
En clair, l’actuelle zone C du PEB d’un aéroport plafonné tel qu’Orly ne peut être étendue, ce que l’on peut comprendre car les PEB sont révisés en fonction de l’évolution du trafic de l’aéroport.
Ainsi, le périmètre déjà défini par la zone C est conservé et demeure soumis aux dispositions du L.147-5 du code de l’urbanisme mais avec une contrainte assouplie puisqu’il est autorisé de prévoir « une augmentation de la capacité de logements et de la population à l’intérieur de ces secteurs » (II), article 10 ter). Il s’agit des secteurs de renouvellement urbain définis en zone C.
Ville et Aéroport réaffirme clairement à cette occasion la nécessité absolue du PEB et de son principe de prévention des constructions au voisinage des aéroports. Néanmoins, Ville et Aéroport rappelle qu’elle a toujours été favorable à un assouplissement raisonnable qu’il convient de prévoir en zone C dite « zone de bruit modéré » des PEB des aéroports précisément dans les secteurs de renouvellement urbain visés au 5° de l’article L.147-5 du code de l’urbanisme. L’enjeu est majeur car la rigidité actuelle du L147-5 du code de l’urbanisme entraînera à terme un phénomène de dégradation urbaine et de paupérisation sociale.
En conséquence, Jean-Pierre Blazy indique qu’à l’occasion du projet de loi Grenelle II, Ville et Aéroport fera une proposition au gouvernement et aux groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat afin que ce débat soit réengagé selon une approche équilibrée prenant en compte l’ensemble des aéroports concernés par les PEB.
Contact presse : Julien DELANNAY, Chargé de mission
01.39.85.95.96/ 06.62.36.85.49/ contact@villaeroport.org
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Réaction au rapport de Jacques Dermagne, Président du CES |
19.12.08 |
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"Pour un développement durable de Paris- Charles de Gaulle"
Le rapport Dermagne est disponible sur missionroissy.blogspot.com/
Ville et Aéroport juge le rapport décevant sur le volet environnemental. Elle proposera son projet de Charte de développement durable au Président de la République
COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN-PIERRE BLAZY
Président de l’association « Ville et Aéroport »
« Absence de propositions nouvelles sur le volet environnemental ; certaines propositions positives sur le volet économique et social. Les élus de Ville et Aéroport travaillent à un projet de Charte qui sera remis au Président de la République suite à une large concertation »
Le Président du Conseil économique et social, Jacques Dermagne, vient de transmettre son rapport « Pour un développement durable de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle » qui préfigure ce que sera la Charte de développement durable de cet aéroport.
Après lecture des 35 propositions, Ville et Aéroport note un déséquilibre certain entre les propositions du volet environnemental qui ne font que reprendre des mesures déjà existantes et dont l’impact réel s’est avéré limité, notamment sur la question des vols de nuit, et celles du volet économique et du volet social.
S’agissant du volet économique et du volet social, Ville et Aéroport reconnaît que certaines propositions vont dans le bon sens : l’accélération de l’insonorisation des logements avec une planification sur 5 ans ; la création d’une « communauté de territoires » dont les ressources sont précisées et qui n’est pas sans rappeler la « communauté aéroportuaire » ; une meilleure répartition des retombées économiques et fiscales générées par l’activité de l’aéroport au bénéfice des riverains ; une plus grande transparence de l’information auprès des élus et des populations riveraines sur le développement de l’aéroport ; un meilleur fonctionnement des instances de concertation, etc.
Toutefois, les principales propositions du volet environnemental formulées par Ville et Aéroport lors de son audition n’ont pas été retenues : la réduction immédiate du nombre de mouvements entre 22h et 6h afin d’envisager l’application d’un couvre-feu à terme, un plafonnement global des trafics passager et fret exprimé sur la base du nombre de mouvements annuels comme pour Orly, la fusion PEB/PGS, la réouverture du dossier « 3ème aéroport », etc.
Ville et Aéroport attendait un volet environnemental fort et remarque que les propositions avancées par le rapport ne sont pas nouvelles et n’ont pas fait preuve d’efficacité à ce jour. Rien de neuf sous le soleil : réduction du bruit à la source pour les avions de nuit, interdiction des avions bruyants du chapitre 3, amélioration des approches, renouvellement des flottes, formation des pilotes, etc.
Sur l’intermodalité, Ville et Aéroport note le pas en avant du rapport qui prend en compte l’existence de l’aéroport de Vatry, mais le juge encore trop timide et pas assez audacieux.
Ville et Aéroport considère que le rapport Dermagne ne peut constituer en l’état la base de la future Charte de développement durable de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle souhaitée par le Président de la République.
C’est pourquoi, Ville et Aéroport proposera son projet de Charte.
Les grandes lignes de ce projet ainsi que sa méthodologie seront présentées à l’occasion d’une conférence de presse que Ville et Aéroport tiendra le mercredi 7 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale. La version finale de ce projet de Charte sera remise au Chef de l’Etat au début du printemps.
Contact presse : Julien DELANNAY, Chargé de mission
01.39.85.95.96 / 06.62.36.85.49
contact@villaeroport.org / www.villaeroport.org
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IMPACTS DES TRAFICS AERIENS SUR LA SANTE |
23.10.08 |
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Etat des connaissances scientifiques et recommandations pour l'action.
Rapport final (Septembre 2008) - PARTIE 1
Commandé par l'Association Ville et Aéroport à Guillaume
FABUREL, Université Paris 12 - CRETEIL
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IMPACTS DES TRAFICS AERIENS SUR LA SANTE |
22.10.08 |
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Etat des connaissances scientifiques et recommandations pour l'action.
Rapport final (Septembre 2008) - PARTIE 2
Commandé par l'association Ville et Aéroport à Guillaume FABUREL, Université Paris 12- CRETEIL
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Rapport Faburel |
22.10.08 |
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| Lettres des institutionnels suite au rapport de Guillaume FABUREL |
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DONNEES DE TRAFIC DE ROISSY CDG : LA DGAC INFORME, VILLE ET AEROPORT REAGIT SUR LES VOLS DE NUIT |
18.09.08 |
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Suite à la réunion d’information organisée le 10 septembre dernier par la Direction Générale de l’aviation civile sur les données de trafic de l’aéroport Roissy CDG, vous trouverez ci-joint la présentation projetée aux membres de la Commission Consultative de l’Environnement dont notre association fait partie.
Vous y trouverez notamment une analyse du trafic de nuit. Les chiffres présentés entre 22h et 6h sont sans équivoque : le trafic de nuit est en croissance sur cet aéroport depuis 2004 (+ 2.72% en 2007) et ce malgré l’arrêté du 6/11/2003 qui prévoyait le plafonnement du nombre de créneaux attribués aux compagnies aériennes entre 0h et 5h.
Cette croissance est due au report du trafic sur les plages horaires 22h – 0h et 5h – 6h, si bien que les vols de début et fin de nuit sont passés en 2007 de 40576 mouvements à 42178, soit +3.95%. C’est d’ailleurs l’une des principales plaintes adressées par les populations riveraines.
Face à cette situation, Ville et Aéroport a sollicité auprès du Préfet de Région la constitution d’un groupe de travail « vols de nuit et nuisances aéroportuaires » au sien de la CCE. Par ailleurs, elle a mobilisé ses adhérents en vue du conseil municipal géant qui se tiendra ce samedi 20 septembre à 10h sur l’Esplanade du Trocadéro. A cette occasion, 75 conseils municipaux voteront une délibération symbolique devant les médias pour l’arrêt des vols de nuit de l’aéroport Roissy CDG et du Bourget.
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TROISIEME AEROPORT PARISIEN |
15.07.08 |
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VILLE ET AEROPORT SE FELICITE DE LA REOUVERTURE DU DOSSIER PAR LA COUR DES COMPTES
La Cour des comptes plaide pour un troisième aéroport parisien. Telle est l’une des conclusions d’un rapport thématique publié hier intitulé « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien ». Ville et Aéroport se félicite de cette prise de position forte des magistrats qui demandent à l’Etat d’engager « dès à présent » une alternative à la saturation de Roissy Charles de Gaulle annoncée à l’horizon 2025.
Le rapport met en lumière avec raison la pauvreté des réflexions relatives au devenir de la plate-forme. Dans l’analyse, il est écrit que « la capacité des pistes et de la navigation aérienne (…), les nuisances sonores et, dans une mesure nettement moindre, les capacités des aérogares constituent les trois paramètres clés de la réflexion sur la possibilité de densification du trafic à CDG et l’opportunité de l’aménagement d’une nouvelle plate-forme, dont le besoin pourra se faire sentir autour de 2025 ».
Le débat public organisé en 2001 sur cette question a montré qu’il fallait entre 12 et 15 ans pour réaliser ce complément d’infrastructure à Roissy. Il aurait dû voir le jour à Chaulnes en Picardie en 2015 suite à la décision de Lionel Jospin. Le gouvernement Raffarin a abandonné ce projet et annoncé un « troisième réseau aéroportuaire » fondé sur le développement d’aéroports secondaires du grand Bassin parisien tels que Beauvais, Vatry et Châteauroux.
Ville et Aéroport avait déjà observé l’état virtuel de ce troisième réseau, qui pour la Cour est dénué de cohérence : « Les années passées ont permis de constater que le développement d’un troisième réseau aéroportuaire ne paraissait pas pouvoir offrir une alternative viable à un éventuel aéroport ».
A l’heure où le Président de la République a souhaité que soit rédigée pour l’Automne une Charte du développement durable de Roissy Charles-de-Gaulle, Ville et Aéroport réaffirme la nécessité d’un volet environnemental fort pour que celle-ci soit acceptée. Cela passe par des mesures de plafonnement des mouvements aériens de Roissy CDG de jour (550 000 mouvements par an) comme de nuit (instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h).
La question sensible des vols de nuit était ce matin à l’ordre du jour de la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement de Roissy Charles-de-Gaulle qui ne s’était pas réunie depuis 2006. Sur ce sujet, Jean-Pierre Blazy a rappelé la réalité des chiffres : entre 22h et 6h les vols de nuit sont passés en 2007 de 59767 à 61393 mouvements, soit une augmentation de 2,72%. Cette augmentation est due pour l’essentiel au phénomène de report des mouvements en début et fin de nuit, c’est-à-dire avant minuit et à partir de 5h.
Ce constat est d’ailleurs largement partagé par la Cour des comptes qui dénonce avec raison « un net report du trafic aux marges des plages horaire de restriction ». Ainsi, les mouvements entre 23h et minuit et ceux entre 5 et 6 heures du matin se multiplient.
Malgré la cherté du pétrole, il y urgence à anticiper la saturation environnementale déjà constatée sur Roissy Charles de Gaulle. Pour Ville et Aéroport, il faut que l’Etat fasse le choix clair d’un troisième aéroport et plafonne le trafic de Roissy, seule condition d’un véritable développement durable de cette plate-forme.
Le Ministre de l’Ecologie a répondu à la Cour des comptes qu’il allait définir une vision prospective du développement de Roissy à long terme. Ville et Aéroport l’invite à inscrire dans la future Charte du développement durable de Roissy comme dans le volet aérien du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement des mesures fortes telles que la création du troisième aéroport parisien.
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NUISANCES AERIENNES : FRONDE DES ELUS CONTRE FILLON |
20.06.08 |
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Le Parisien, 19 juin 2008
"François FILLON méprise les habitants de Gonesse et de l'est du Val d'Oise..." C'est le cri du coeur de Jean-Pierre Blazy, le maire socialiste de Gonesse après une délcaration du Premier ministre datant de la semaine dernière. Au milieu d'une lettre fleuve envoyée le 10 juin à Jean-Paul Huchon, le président PS du conseil régional, une phrase a mis le feu aux poudres.
Dans ce courrier évoquant les dernières esquisses du SRIF, Fronçois Fillon se prononce contre l'idée d'un couvre-feu total des vols de nuit et le plafonnement des mouvements aériens. Pour Jean-Pierre BLAZY, cette prise de position va à l'encontre de la lettre-mission du Président de la République qui a crée une commission chargée d'étudier le développement durable autour de Roissy.
"Une fois n'est pas coutume, j'étais d'accord avec Nicolas SARKOZY qui avait chargé Jacques Dermagne, Président du Conseil Economique et Social, d'élaborer une charte pour le développement durable. Il y avait écrit que la croissance du trafic aérien, le développement économique et urbain autour de l'aéroport zet l'amélioration de la qualité de vie des riverains ne sont pas antinomiques. Sans réduire les vols de nuits, les améliorations envirnonnementales sont impossibles. Le Premiers ministre ferme complètement le débat. Il est hostile à toute avancée sur les questions essentielles. Aujourd'hui, je suis là pour tirer la sonnette d'alarme." Plus étonnant : le conseiller régional UMP Jean Bardet, député de la 3ème circonscription, abonde dans le même sens. "Le principe de couvre-feu est une nécessité environnementale et de santé publique, ainsi que le plafonnement des mouvements aériens. Je continuerai à me battre pour que ces deux points soient respectés", insiste l'élu UMP dans un communiqué.
Si, pour l'instant, la mobilisation se fait discrète et plutôt du côté des élus, les antibruit analysent la période actuelle comme "un calme avant la tempête". Jean-Pierre BLAZY promet un mouvement plus important la rentrée lorsque la commission rendra son rapport. "De larges rassemblements" devraient naitre dans le Val d'Oise, le département le plus touché pa les nuisances sonores, mais qui pourraient s'étendre à d'autres départements. |
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RAPPROCHEMENT DES PROCEDURES PEB ET PGS |
26.05.08 |
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Ville et Aéroport a eu connaissance du rapport "Rouquès" rendu en juin 2007 au Ministre des Transports
L'association avait été auditionnée dans le cadre de cette mission et avait transmis des propositions visant à fusionner les 2 dispositifs existants du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) et du Paln de Gêne Sonore (PGS).
A la lecture du rapport, Ville et Aéroport observe que les experts prônent un rapprochement de ces deux dispositifs mais sans les fusionner, ce qui n'est pas très audacieux.
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COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN-PIERRE BLAZY, Président de Ville et Aéroport |
11.12.07 |
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PLAN REDUCTION DES NUISANCES AERIENNES
VILLE ET AEROPORT PRESENTE SES PROPOSITIONS ET DEMANDE A DOMINIQUE BUSSEREAU D’ALLER PLUS LOIN
Gonesse, le 4 décembre 2007,
Lors de l’audience qui s’est tenue ce jour au Secrétariat d’Etat aux Transports, les élus de l’association « Ville et Aéroport » ont pu rappeler au ministre leurs propositions qui constituent le contrat de développement durable Etat-Elus-Riverains sur la question aéroportuaire.
Jean-Pierre BLAZY, accompagné notamment de Jacques-Alain BENISTI et Didier GONZALES, Députés du Val de Marne, Louis CERCLERON, Maire de Notre-Dame-des-Landes ou Pierre FAYNOT, Vice-Président du Conseil général de la Marne, Etienne-Christian VILLEMAGNE, Vice-Président de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais et Bernard GARANDEAU, Adjoint au Maire de Mérignac, ont ainsi présenté les grandes lignes de ce contrat et formulé plusieurs questions majeures sur ce dossier : charte du développement durable de Roissy CDG ? Plafonnement du trafic de Roissy CDG et instauration d’un couvre feu comme à Orly ? Développement de Vatry ? Revalorisation de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes ? Harmonisation du Plan d’Exposition au Bruit et du Plan de Gêne Sonore ? Etat des lieux du projet de nouvel aéroport Nantes-Notre-Dame-des-Landes ? Création des communautés aéroportuaires ? Volume sonore du futur gros porteur A 380 au décollage et à l’atterrisage ? Evaluation de l’impact sanitaire du transport aérien sur les populations riveraines à travers une grande enquête épidémiologique ?
Sur l’ensemble de ces questions, les élus de Ville et Aéroport ont noté qu’il n’y a pas de véritables avancées nouvelles annoncées par le ministre. Celui-ci a simplement indiqué que le gouvernement avait la volonté de développer au maximum les alternatives à l’avion avec le réseau TGV. Il a réaffirmé l’idée qu’un 3ème aéroport parisien constitue un leurre et qu’il s’agit de s’appuyer sur des aéroports déjà existants tels que Lyon, Mérignac, Notre Dame des Landes ou encore Vatry et Châteauroux pour le fret et les vols charters. Dominique BUSSEREAU a précisé qu’il examinait notamment le raccordement Vatry- TGV Est et la participation d’ADP pour la gestion de cette infrastructure.
Les seules avancées notables sont les suivantes : le renforcement des compétences de l’ACNUSA par l’élargissement de sa compétence à la pollution chimique, la mise en conformité avec l’indicateur Lden et l’instauration d’un coefficient de modulation pour la soirée sur la plage 18h-22h.
Le Ministre a indiqué une revalorisation de la TNSA et 50 millions d’euros affectés à l’insonorisation des logements en attente autour d’Orly et de Nantes. Le produit 2008 de la TNSA devrait atteindre les 64 millions d’euros.
Suite au grenelle environnement, la mesure phare du plan de réduction des nuisances aériennes annoncé ce jour par M. BUSSEREAU et Mme KOSCIUSKO-MORIZET est le relèvement de 300 mètres des altitudes des avions à l’atterrissage sur les aéroports parisiens d’Orly, de Roissy et du Bourget (descente continue). Cette mesure devrait permettre de réduire de moitié les nuisances sonores selon les ministres. Mais pour les nombreuses communes situées dans l’axe des pistes à proximité de ces aéroports celle-ci n’aura aucun effet.
Finalement, les véritables questions de Ville et Aéroport restent posées : quelles mesures seront inscrites dans la Charte du développement durable de Roissy CDG ? Quel modèle de concertation sera mis en place lors des différentes étapes à venir de réalisation de l’aéroport Nantes-Notre-Dame-des-Landes ? Quelles réponses aux réalités environnementales que connaissent également les principaux aéroports régionaux ? Les communautés aéroportuaires verront elles le jour prochainement ? Une harmonisation PEB/PGS va t elle être décidée ? Si oui, avec quelle souplesse ? Etc.
Propositions Ville et Aéroport consultables sur www.villaeroport.org
Contact presse : Julien Delannay, Chargé de mission
01.39.85.95.96/ 06.62.36.85.49
jd@villaeroport.org |
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COLLOQUE VILLE ET AEROPORT - Mardi 7 octobre 2008 |
09.11.07 |
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Maison de la Chimie - Paris
"Quels impacts sanitaires du transport aérien sur les populations riveraines d'aéroports ? Etats des lieux, perspectives d'avenir et propositions"
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PROJET NOTRE DAME DES LANDES |
19.09.07 |
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 Avis de la Commission d'enquête publique - 13 avril 2007
Commentaire de Louis Cercleron, Maire de Notre-Dame-des-Landes, et Vice-Président de la Communauté de communes Erdre et Gesvres
" Après consultation de l'avis de la commission d'enquête publique sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, je tiens à souligner notamment la nécessité du bon rétablissement de la voirie. Il s'agit de la deuxième réserve des commissaires enquêteurs qui indiquent avec raison que "le projet de rétablissement des communications paraît faible".
Or, je considère comme impérative la sécurisation de la traversée du bourg de Notre-Dame-des-Landes. Son désenclavement passe par un nouvel aménagement de la voirie et du contournement Est et Ouest du bourg. S'imposent également le réaménagement de la voirie vers Grandchamp-des-Fontaines ainsi que l'examen des voies transversales de la Communauté de communes Erdre et Gesvres.
Par ailleurs je demande que soit créée par anticipation une Commission Consultative de l'Environnement (CCE) pour le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou toute autre instance de concertation. En effet, l'ensemble des acteurs concernés doit pouvoir examiner en amont la question des trajectoires aériennes, l'aménagement des nouvelles voies ferrées, la répartition du trafic (jour, soirée, nuit), etc. "
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ROISSY VEUT SOIGNER SON ENVIRONNEMENT |
10.09.07 |
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Nicolas Sarkozy a voulu une charte du développement durable pour l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Elus et riverains y voient une chance de faire reculer les nuisances aériennes.
Le monde 10/09/07
Lors de l'inauguration du nouveau satellite d'embarquement S3, le 26 juin dernier, Nicolas Sarkozy avait souhaité que soit signé une charte pour le développement durable de l'aéroport avant juin 2008. Pour la première fois, un président de la République évoquait ouvertement les nuisances aériennes : "je souhaite que l'on fasse de la question de la pollution sonore l'exemple même d'une stratégie de développement durable. Je le dis parce que je le pense : on peut développer Roissy et mieux protéger les riverains, ce n'est pas antinomique", déclarait le chef de l'Etat.
L'élaboration de la charte, dont le pilotage a été confié à Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, à Jacques Dermagne, le président du Conseil économique et social, s'annonce difficile, tant les attentes des riverains et des élus paraissent peu conciliables avec le développement économique de la plate-forme. La principale association de riverains, l'Advocnar, souhaite revenir au trafic de 1997, soit 450000 mouvements d'avions par an alors que Roissy dépasse aujourd'hui les 540000 mouvements et que les prévisions tournent à 750000 pour 2025. "Si la charte doit se résumer à un code de bonne conduite des pilotes, ça ne nous suffira pas", prévient Pascal Machuron, président de l'Advocnar. Les élus
jouent aussi la surenchère. "On ne peut pas parler de charte du développement durable si l'on ne prend pas des engagements sur les vols de nuit, l'idéal serait un couvre-feu comme à Orly",déclare le socialiste Jean-Pierre Blazy, Maire de Gonesse et président de l'association Ville et Aéroport.
A droite aussi, les attentes sont fortes. "Le débat doit aborder la question d'un troisième aéroport. Tout le monde nous dit que le trafic européen va doubler dans les vingt ans, c'est une question d'encombrement du ciel", prévient Yanick Paternotte, le député UMP de Roissy. Le dossier du troisième aéroport a été enterré par le gouvernement Raffarin et le président de la République s'est bien gardé de le déterrer. "Je souhaite que l'on concentre la réflexion sur ce sujet du développement durable de Roissy avant de songer au troisième aéroport", déclarait en juin Nicolas Sarkozy.
"La charte doit assurer le développement de Roissy sans augmenter les nuisances, mieux : les diminuer. Le but est de trouver un point d'équilibre, cela risque de ne pas satisfaire tout le monde" , prédit le Yanick Paternotte. Jacques Dermagne va devoir jouer les équilibristes. |
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DEVELOPPEMENT DURABLE DE ROISSY CDG |
28.06.07 |
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LE PRESIDENT SARKOZY PROPOSE UNE CHARTE.
VILLE ET AEROPORT REAFFIRME SES PROPOSITIONS POUR UN VERITABLE CONTRAT ETAT-ELUS-RIVERAINS
Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a inauguré hier le nouveau satellite S3 de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle conçu pour recevoir les gros porteurs A 380 et accueillir 8,5 millions de passagers par an. A cette occasion, il a proposé que soit élaborée une Charte pour le développement durable de Roissy CDG dans la perspective de la signer dans un délai d’un an.
L’association rappelle que le rapport de la mission parlementaire présidée par le député François-Michel GONNOT de juillet 2003 proposait déjà dans ses conclusions et comme premier objectif la nécessité d’un vrai contrat de développement durable entre l’Etat et l’Ile de France. Face au constat d’une situation jugée « explosive » autour de Roissy, à la crise de confiance constatée entre les riverains et les responsables politiques, les parlementaires proposaient la nomination d’un délégué interministériel chargé d’animer ce contrat pour l’Etat.
S’agissant des collectivités locales, la région Ile de France devait jouer le rôle d’autorité « chef de file » en la matière.
Ville et Aéroport regrette que rien n’ait été fait pour l’élaboration d’un tel contrat pourtant indispensable à l’amélioration du dialogue et de la transparence entre l’Etat, les riverains, les autorités aéroportuaires et les élus locaux.
Ville et Aéroport entend participer activement aux travaux de rédaction de cette Charte qui doit déterminer selon elle un plafond absolu de développement de l’aéroport sur la base du nombre de mouvements annuel, la mise en place d’un couvre-feu entre 0h et 5h et une décroissance progressive du trafic entre 22h et 0h et entre 5h et 6h en fixant le seuil de bruit à 80dB(A), le transfert d’activité de fret et notamment de fret express sur l’aéroport de Vatry, l’harmonisation du Plan d’Exposition au Bruit et du Plan de Gêne Sonore de l’aéroport.
Naturellement, l’élaboration de cette Charte et ses mesures immédiates ne saurait occulter la décision urgente d’un troisième aéroport situé dans le grand Bassin Parisien et conçu comme un bipôle ou complément d’infrastructure à Roissy CDG.
Ville et Aéroport considère que le temps est désormais venu de penser un système aéroportuaire francilien équilibré dans son ensemble autour de Roissy-Orly-Le Bourget-Vatry- le « 3ème aéroport » afin de préserver à la fois le dynamisme économique de ce secteur d’activité créateur d’emplois et de richesses, et la qualité de vie des populations riveraines (500 000 franciliens) et survolées (2,5 millions de franciliens).
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DOSSIER VOLS DE NUIT |
15.05.07 |
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A la demande de "Ville et Aéroport", M.Daniel CALLEJA, Directeur "Transport aérien" de la DG Transports/Energie à la Commission européenne a répondu sur la sortie du rapport d'évaluation de la Directive 2002/30/CE du 26 mars 2002.
Ville et Aéroport avait sollicité dès 2005 la Commission en vue de la parution de ce rapport pour qu'elle intègre un nouveau chapitre à la directive qui réglemente les vols de nuit en Europe. En juin 2005, Ville et Aéroport avait organisé un colloque européen intitulé "Vols de nuit en Europe : vers une réglementation?" en partenariat avec l'ARC (Airport Regions Conference). En juillet 2006, Ville et Aéroport s'était rendue au Parlement européen pour examiner cette question avec les parlementaires concernés.
Dans son courrier, M.CALLEJA indique qu'un groupe de Travail "Bruit Aéroports" doit présenter ses conclusions à la Commission fin mai 2007. La rédaction du rapport d'évaluation assurée par la DG TREN intégrera ses conclusions et pourra le cas échéant modifier, réviser la directive.
Sur la nécessité d'une réglementation des vols de nuit en Europe, M.CALLEJA nous informe que la Commission européenne n'a pas actuellement de "position officielle".
Il nous présente enfin le calendrier prévisionnel :
1) adoption du rapport d'évaluation par la Commission à l'automne 2007
2) proposition éventuelle de modification de la Directive fin 2008
De son côté, "Ville et Aéroport" examine la possibilité auprès des députés européens de produire un rapport d'initiative sur cette question
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RAPPORT 2006 ACNUSA |
02.04.07 |
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Développement durable du transport aérien ou sacrifice durable des populations riveraines d’aéroports ? Ville et Aéroport approuve les conclusions sans appel du rapport annuel de l’ACNUSA
Les conclusions du rapport d’activités 2006 de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) rendues publiques aujourd’hui sont sans appel. Elles visent la politique aéroportuaire des pouvoirs publics, favorisant les intérêts économiques du secteur au détriment de l’exigence environnementale. Ainsi, il apparaît que de nombreuses recommandations formulées par l’ACNUSA depuis sa création en 2000 n’ont pas été suivies d’effets. Pourtant, si l’on prend l’exemple de l’Ile-de-France qui concentre 80% des nuisances, c’est 2,5 millions de franciliens qui sont survolés de jour comme de nuit.
L’Autorité indépendante dénonce avec raison le fiasco du dispositif d’aide aux riverains. Sur ce point, Ville et Aéroport n’a cessé d’alerter la puissance publique sur l’insuffisance du produit dégagé par la Taxe sur les nuisances aériennes à laquelle les compagnies aériennes sont assujetties. Depuis 2004, ils ont critiqué un système déclaratif absurde et un calcul complexe de cette taxe affectée. Elle a ainsi proposé que le tarif de la TNSA soit recalculé sur la base d’un euro par passager et de cinq euros par tonne de fret transportée.
Cela permettrait de pouvoir insonoriser les 107 000 logements concernés autour des grands aéroports français dont 86 700 en Ile de France autour de Roissy CDG et d’Orly.
Par ailleurs, Ville et Aéroport défend une meilleure répartition des retombées économiques et fiscales générées par l’activité aéroportuaire et un renforcement de la fiscalité écologique afin d’en faire réellement bénéficier les populations riveraines des grands aéroports parisiens et régionaux.
Sur la question de la révision des Plans d’Exposition au Bruit, Ville et Aéroport déplore leur retard notamment pour les aéroports parisiens. L’association conteste le jugement général de l’Autorité porté sur les élus et relatif à la délivrance de permis de construire en zone de bruit. Elle va solliciter une audience auprès de l’ACNUSA sur ce point précis. En effet, les élus de Ville et Aéroport rappellent que c’est l’Etat qui a la compétence du PEB et que celui-ci n’a pas conçu dès le départ des PEB avec des périmètres suffisamment larges. Ville et Aéroport propose une harmonisation des Plans d’Exposition au Bruit et des Plans de Gêne Sonore, dispositifs issus de deux lois différentes. Résultant de cette fusion, il serait institué des Plans d’Exposition au Bruit des Aérodromes (PEBA) permettant de prévenir d’urbanisme et de réparer, c’est-à-dire insonoriser les logements et les équipement publics en zone C.
Ville et Aéroport rejoint l’analyse de l’ACNUSA sur la concertation qu’elle juge « défaillante ». C’est pourquoi elle demande que soient mises en place les communautés aéroportuaires et que soient créées parallèlement les Commissions de l’Environnement et d’Aide aux Riverains des Aérodromes (CEARA), en remplacement des Commissions (CCE et CCAR) existantes qui fonctionnent mal.
Ville et Aéroport s’inquiète de la multiplication par quatre du nombre d’amendes prononcées par l’ACNUSA depuis 2003 et notamment des 368 vols de nuit non programmés entre 0h et 5h à Roissy CDG.
Enfin, face à ce constat d’échec des pouvoirs publics en matière de politique aéroportuaire et suite à l’évaluation de l’action de l’ACNUSA sur la période 2000-2005, Ville et Aéroport demande un renforcement de ses pouvoirs. Les élus proposent notamment l’obligation pour l’administration de l’aviation civile de répondre chaque année aux recommandations émises par l’ACNUSA.
Contact presse : Julien DELANNAY
Tel/Fax/Rep. : 01.39.85.95.96
E-mail : contact@villaeroport.org |
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Création des sociétés aéroportuaires |
05.03.07 |
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les élus des collectivités locales veulent être associés au bon niveau
L’article 7 de la loi « relative aux aéroports » du 20 avril 2005 prévoit, dans le cadre de la nouvelle gestion des grands aéroports régionaux français, la mise en place de sociétés anonymes aéroportuaires (SAE). Au moment de l’examen du projet de loi, Ville et Aéroport avait recommandé que la création de ces sociétés soit inspirée des sociétés d’économie mixte ou celle d’un établissement public industriel et commercial.
Certaines collectivités territoriales membres de Ville et Aéroport déclarent leur intérêt à participer au capital des futures sociétés aéroportuaires. Elles doivent y être mieux associées, plus étroitement que par le passé, car elles ont souvent contribué financièrement suite aux demandes des CCI.
La loi prévoit que 15% du capital de la société aéroportuaire est à partager entre les collectivités locales, alors que l’Etat est à 60% et la CCI à 25%. Les élus des villes-sites tels que Blagnac ou Mérignac contestent aujourd’hui cette répartition. Si l’on prend l’exemple de Toulouse-Blagnac qui verra sa société créée d’ici la fin mars après celles de Lyon-Saint-Exupéry début mars et Bordeaux-Mérignac début avril, il paraît normal que les trois collectivités, Région-Département et Grand Toulouse, siègent au Conseil d’administration et se partagent une part plus importante du capital cédé.
En outre, il semble essentiel que les communes et l’intercommunalité directement concernées, car l’aéroport est situé sur leur territoire, puissent participer à ce capital. Car l’investissement initial comme le foncier a été apporté par les collectivités publiques.
Naturellement, la question de l’identité des futurs partenaires et du pourcentage que l’Etat pourra leur céder comporte autant de cas différents que de noms sur la liste du décret, c’est-à-dire douze.
Ainsi, Ville et Aéroport prône une certaine souplesse pour la composition du Conseil de d’administration de ces sociétés afin que des villes-sites comme Blagnac, Mérignac, Marignane ou Entzheim y soient représentées. Elles doivent avoir voix délibérative.
Une solution équilibrée doit être recherchée et Ville et Aéroport a sollicité le ministre des Transports sur cette question en vue d’une audience.
Contact presse : Julien DELANNAY, Chargé de mission
01.39.85.95.96
jd@villaeroport.org |
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GRANDS AEROPORTS REGIONAUX : MISE EN PLACE DES SOCIETES AEROPORTUAIRES |
22.02.07 |
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LE CAS DE TOULOUSE BLAGNAC
La ville de Blagnac ne pourra pas siéger au conseil de surveillance de la future société aéroportuaire de Toulouse Blagnac.
Le conseil de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse est sorti de sa torpeur coutumière, hier, à l'occasion d'une passe d'arme entre le président du Grand Toulouse, Philippe Douste-Blazy, et le maire RPG de Blagnac, Bernard Keller. En jeu : la participation de l'agglo à l future société aéroportuaire qui va gérer l'aéroport de Toulouse Blagnac. L'Etat doit entrer dans le capital à hauteur de 60%, la CCI de Toulouse 25% et les collectivités territoriales 15% (5% pour chacune : conseil régional, conseil général et Grand Toulouse). Le hic, c'est que l'aéroport est à cheval sur quatre communes : Blagnac (575 hectares), Colomiers (317 h), Cornebarrieu (217 h) et Toulouse (188 h). Or le maire de Blagnac constate que sa ville, sur laquelle s'étendent la moitié des installations aéroportuaires , ne dispose, comme les trois autres communes, que d'un siège de censeur au futur conseil de surveillance de la SA, "sans aucune voix délibérative". Bref, l'aéroport est à Blagnac mais Blagnac n'est pas à l'aéroport. Le conseil municipal de Blagnac a demandé à l'unanimité de bénéficier d'un siège de droit. Bernard Keller a même sollicité le ministre des Transports, Dominique Perben, sans résultat. Pourtant, selon Keller, il serait possible de faire passer le nombre de membre du conseil de surveillance de 15 à 18, ce qui permettrait à Blagnac d'y siéger. Hier, Bernard Keller, soutenu par le président du groupe socialiste, Claude Raynal, a demandé "un sursis" afin que l'agglo puisse envisager toutes les solutions. Hors de question pour Philippe Douste-Blazy qui n'avait pas digéré les déclarations de Bernard Keller dans "la Dépêche" de jeudi. "Prendre l'opinion publique à témoin pour faire reculer un président d'agglomération qui a la majorité, ce n'est pas habile" a t'il déploré. "Si nous ne prenons pas les 5% du capital, c'est la CCI qui les prendra. Bernard Keller brandit par ailleurs le spectre de la privatisation en 2013. Mais la loi est claire : les collectivités pourront s'entendre pour racheter les parts de l'Etat" poursuit Douste-Blazy avant d'ajouter : "il ne faut pas donner de leçons aux autres". Keller est ulcéré : "la ville de Blagnac mérite d'être écoutée!" Elle ne le sera pas : mollement soutenue par la gauche; la proposition de Keller est rejetée par 39 voix contre 25 et 3 abstentions (dont celle du maire de Cornebarrieu). "Douste-Blazy a employé aujourd'hui un ton que je ne lui connaissais pas, déplorait après coup le maire de Blagnac. Il a montré qu'on pouvait faire une OPA sur Blagnac". Pour Douste-Blazy, "il n'y a pas de polémique. J'ai la même attitude que les présidents du conseil régional et du conseil général : on prend chacun 5%." Et le siège qui va avec...
La Dépêche du Midi 10/02/07 |
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LES DESIRS DE FEDEX FONT PEUR |
01.02.07 |
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Le Parisien, 01/02/07
Adressée au PDG américain de FedEx, la petite invitation du Premier ministre, Dominique de Villepin, a réveillé les inquiétudes des riverains de l'aéroport de Roissy. Lundi dernier, Frederick W. Smith, le patron de la société de transport express (dont le hub européen est installé sur la plate-forme Charles de Gaulle) a participé au conseil stratégique pour l'attractivité de la France. A cette occasion, il a notamment indiqué être "préoccupé par la nécessité de lever certains obstacles actuels inhérents auu marché hexagonal, parmi lesquels les restrictions opérationnelles à Roissy-CDG.
Cette remarque, qui vise le plafonnement des mouvements aériens entre minuit et 5 heures, a mis le feu aux poudres. Jean-Pierre BLAZY, le député-maire de Gonesse, a réagi hier d'autant plus vivement que la campagne électorale est bien avancée sur sa circonscription. "Clairement, Frederick Smith demande plus de vols de nuit tout en prônant le transport en TGV du fret, au sein de l'association Carex, résume-t-il. Mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. On ne peut pas à la fois demander des trains et aussi plus d'avions. Car le recours au rail doit être envisagé pour replacer les liaisons aériennes et leurs nuisances. Sinon, il s'agirait d'un marché de dupes pour les riverains". Les propos de Jean-Pierre BLAZY prennent une tournure politique puisqu'ils ciblent également le président de l'association Carex, qui n'est autre que Yanick PATERNOTTE, maire UMP de Sannois et adversaire déclaré du député PS sortant sur la circonscription de Gonesse.
Pour aller au bout de son proverbe sur le beurre et l'argent du beurre, Jean-Pierre BLAZY compare con rival à un "porteur de bidons de lait" et estime qu'il est le "promoteur de FedEx".
Hier, les représentants sur Roissy de la société de fret express souhaitaient calmer le jeu ou plutôt ne pas rentrer dans le jeu. "Ce n'est que pure imagination et interprétation", expliquait FedEx, concernant les craintes de voir remettre en cause le plafonnement des vols entre minuit et 5 heures. "iL n'en est pas question", ajoute l'entreprise qui reconnaît cependant qu'elle devra trouver des solutions pour faire face à la croissance de son activité -entre 13 et 16% prévue en 2007 - sur la plate-forme Charles de Gaulle. Deux cents recrutements y sont d'ailleurs programmés cette année. Pour pouvoir absorber à moyen terme ce boom économique, plusieurs pistes se dessinent, allant de l'avancement d'un certain nombre de vols en début de soirée à l'augmentation de la capacité des avions, en passant par le transport ferroviaire à grande vitesse.
Claire GUEDON |
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Audience Mission Rouques / Articulation PEB/PGS |
11.01.07 |
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Le bureau de l’association sera auditionné le :
MARDI 23 JANVIER 2007, à 10H
INSPECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT
100, AVENUE DE SUFFREN, PARIS 15ème
Ci joint les 12 propositions "Harmonisation du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et du Plan de Gêne Sonore (PGS)" |
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15.09.06 |
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COLLOQUE ANNUEL
Lundi 27 novembre 2006 - Maison de la Chimie - Paris
28, rue Saint Dominique
Inscriptions : contact@villaeroport.org
Tel/Fax/Rep : 01.39.85.95.96
PROGRAMME EN LIGNE |
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"VILLE ET AEROPORT" ENGAGE UNE DOUBLE REQUETE |
13.07.06 |
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Révision du Plan d’Exposition au Bruit de Roissy Charles-de-Gaulle
« Ville et Aéroport » engage une double requête
contre l’arrêté du 3 mars 2006 qui prévoit la mise en application anticipée des dispositions de la zone C (art. L 147-5 du code de l’urbanisme)
4 août : audience au Conseil d’Etat
Associée à la Ville de Groslay (95), « Ville et Aéroport » a saisi le cabinet Huglo-Lepage et deux projets de requête ont été déposés au Conseil d’Etat. S’agissant du recours au fond, il a été déposé le 28 avril dernier. La procédure est habituellement longue et l’audience devrait intervenir d’ici un an et demi ou deux ans. Pour la requête en référé-suspension, la procédure est beaucoup plus rapide et l’audience a été fixée par le Conseil d’Etat au 4 août.
« Ville et Aéroport » rejette le projet de PEB de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle présenté par l’Etat. Elle juge la limite extérieure retenue pour la zone C trop contraignante (Lden 56) et critique les hypothèses de trafic irréalistes à court, moyen et long terme qui accompagne ce plan. Les communes et EPCI concernés ainsi que la Commission Consultative de l’Environnement ont d’ailleurs émis à une très large majorité un avis défavorable sur ce projet de PEB.
L’arrêté interpréfectoral du 3 mars 2006 doit être annulé. Il permet la coïncidence automatique et l’application des dispositions du L 147-5 du code de l’urbanisme concernant notamment la zone C du PEB, lorsque la révision du PEB est déclenchée.
L’article 7 de la loi portant création de l’ACNUSA modifie l’article 147-7 du code de l’urbanisme et permet à l’autorité administrative, par arrêté, de « délimiter les territoires à l’intérieur desquels s’appliqueront par anticipation, pour une durée maximale de deux ans, les dispositions de l’article L 147-5 concernant les zones C et D ».
En mars 2004, l’amendement de ROBIEN a prévu une prolongation de cette application par anticipation d’une durée maximale de deux ans.
Compte tenu du contexte parisien et des retards pris pour réviser les PEB d’Orly et de Roissy CDG et sachant que la date butoir de mars 2006 approchait, un amendement gouvernemental a été proposé.
Autant l’on peut être d’accord avec l’esprit de l’article 7 de la loi ACNUSA sur la possibilité d’appliquer par anticipation de façon provisoire les dispositions du L.147-5 pour les zones C et D du PEB, autant on ne peut accepter l’arrêté du 3 mars qui impose de façon unilatérale des dispositions générales, uniformes et automatiques et le fait hors de toute concertation préalable avec les élus et les habitants des communes concernées, contrairement à la procédure d’établissement ou de révision du PEB, prévue aux articles R 147, 148 et 149 du code de l’urbanisme.
Cette procédure requiert de solliciter l’avis préalable des conseils municipaux des communes concernées et des organes délibérants des EPCI, puis de soumettre le projet de PEB à enquête publique. L’arrêté revient, en fait, à esquiver ces consultations préalables, en mettant en œuvre immédiatement un nouveau PEB, de caractère uniforme, sans consulter ni les conseils municipaux, ni la population des communes concernées. Il aboutit à court-circuiter à la fois les élus et les citoyens, en privant ceux-ci d’une enquête publique permettant de prendre en compte leur avis. En outre, il met également à l’écart les Commissions consultatives de l’environnement (CCE).
Concrètement, l’arrêté entraînera le gel des projets d’urbanisme pour certaines communes sur quelques zones encore constructibles. La coïncidence des deux plans revient à stériliser les dernières portions de territoire encore constructibles pour ces communes.
Ce blocage de la construction est particulièrement inopportun au moment où l’on souligne la nécessité d’utiliser rapidement les terrains à bâtir pour augmenter l’offre de logements et notamment de logements sociaux.
C’est aussi tout le débat sur le risque de la dégradation urbaine et le risque d’une paupérisation sociale de ces communes dont il est question.
Quel avenir programme-t-on pour ces communes de banlieue déjà en difficultés ou fragilisées par les réalités sociales qui connaissent souvent les conséquences négatives générées par l’activité aéroportuaire ?
Ville et Aéroport n’entend pas remettre en question le principe même de l’article L 147-5 du code de l’urbanisme et l’esprit de la loi relative à la prévention de l’urbanisme au voisinage des aéroports. Il n’est pas question de favoriser des extensions urbaines.
Néanmoins, la législation actuelle est trop restrictive s’agissant des équipements publics situés en zone C des PEB. Sur ce point précis, « Ville et Aéroport » considère que la rédaction de l’article n’est pas satisfaisante car elle peut entraîner parfois une interprétation trop rigide interdisant toute construction d’équipements publics qui correspondrait aux besoins réels des populations existantes.
« Ville et Aéroport » encourage une lecture plus réaliste relative à la création ou à l’extension des équipements publics en zone C du PEB et qui s’avèreraient nécessaires et indispensables aux populations existantes.
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SECURITE AERIENNE |
28.06.06 |
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CATASTROPHE DU MONT SAINT-ODILE :
Odile SAUGUES et Jean-Pierre BLAZY
ont présenté leur proposition de loi pour accélérer l’instruction de tels accidents
Odile SAUGUES est députée du Puy-de-Dôme,
Ancienne présidente de la mission parlementaire d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
Rapporteure pour avis du budget du transport aérien et du budget annexe de l'aviation civile,
Jean-Pierre BLAZY est député du Val d’Oise et maire de Gonesse
Ancien membre de la mission parlementaire d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
Président de l’association Ville et Aéroport
14 ans après les faits, c’est seulement aujourd’hui que le procès de la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile s’achève. 6 ans après les faits, l’instruction concernant le crash du Concorde à Gonesse est encore en cours.
Lors du premier accident, le 20 janvier 1992, 87 personnes ont perdu la vie, des centaines de familles et amis ont été endeuillés. Dans le second cas, le 25 juillet 2000, ce sont 109 passagers et quatre personnes au sol qui ont disparu.
Face à cette situation inadmissible, Odile Saugues et Jean-Pierre Blazy ont présenté ce 27 juin, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, leur proposition de loi relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports.
De tels délais sont incompatibles avec une Justice digne d’un Etat de droit, et en particulier avec le droit inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme garantissant la tenue d’un procès dans un « délai raisonnable ». Ce qui est aussi en jeu, c’est l’amélioration de la sécurité dans les transports.
A des catastrophes d’une ampleur exceptionnelle, la Justice doit répondre par l’attribution de moyens exceptionnels, c’est pourquoi Odile Saugues et Jean-Pierre Blazy proposent de créer au sein du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris un pôle spécialisé dans l’instruction des accidents qui répondent à trois critères : lorsqu’ils surviennent dans les transports, qu’ils impliquent un « grand nombre » de victimes et qu’il existe un degré élevé de complexité dans l’instruction et le jugement.
La création de ce pôle spécialisé s’inspire des pôles économiques et financiers qui réunissent des experts capables de mobiliser rapidement et efficacement les compétences nécessaires à l’instruction de ces affaires dans les meilleurs délais.
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Jean-Pierre BLAZY, invité de l'émission |
31.05.06 |
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Emission "Touche pas ma planète"
Samedi 3 juin 2006
13h30 - 14h40
En direct (chaîne Direct 8 - TNT/Cable et Satellite)
La nouvelle chaîne de télévision "Direct 8" émet sur la T.N.T en direct dix-sept heures par jour depuis le 1er avril 2005. Elle entend être une chaîne généraliste à tonalité écologique.
Elle consacre notamment deux émissions par semaine à l'environnement et aux thématiques plus ou moins proches qui s'y réfèrent comme les sciences, la nature, les animaux, le développement durable, l'écologie...
"Touche pas ma planète" fait partie de ces deux programmes. Il s'agit d'une émission d'une heure et demi le samedi de 13h30 et 14h40.
Aujourd'hui, la préservation de notre planète devient un sujet quotidien qui touche à la fois la politique, l'économie, les sciences mais également le monde des arts. Tous les samedis, "Touche pas à ma planète" conviera trois ou quatre personnalités à une table ronde non polémique mais plutôt informative et pédagogique sur l'actualité environnementale ainsi que sur leurs sujets de prédilection.
Les invités seront issus de divers secteurs d'activité mais ils auront le même centre d'intérêt. La convergence de leurs idées n'en sera que beaucoup plus attrayant et enrichissante.
Le samedi 3 juin sera diffusée une émission intitulée : "le trafic aérien : pollution sonore et atmosphérique".
Intervenants :
- M. GOKALP, chercheur au CNRS d'Orléans
- M. DCHERER, Airbus
- M. MEYRONNEINC, autour de l'ouvrage "le transport face à l'environnement".
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LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
19.04.06 |
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Suite à l'Assemblée générale du 22 mars 2006
Jean-Pierre BLAZY,
Président et Député-Maire de Gonesse (Aéroport de Roissy CDG)
Nicolas DUPONT-AIGNAN,
Vice-Président et Député-Maire de Yerres (Aéroport d’Orly)
Bernard KELLER,
Vice-Président et Maire de Blagnac (Aéroport de Toulouse-Blagnac)
Bernard GARANDEAU,
Secrétaire général et 1er adjoint au Député-Maire de Mérignac (Aéroport Bordeaux-Mérignac)
Etienne-Christian VILLEMAGNE,
Trésorier et Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (Aéroport de Lyon-St-Exupéry)
Serge ANDREONI,
Maire de Berre-l’Etang (Aéroport de Marseille-Provence)
Lucien BARGE,
Maire de Jonage (Aéroport de Lyon St-Exupéry)
Jacques-Alain BENISTI,
Député du Val de Marne (Aéroport d’Orly)
Yves BUR,
Député-Maire de Lingolsheim (Aéroport de Strasbourg-Entzheim)
Louis CERCLERON,
Maire de Notre-Dame-des-Landes et Vice-Président de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Aéroport de Nantes-Atlantique, futur aéroportNantes-Notre-dame-des-landes)
Pierre FAYNOT,
Vice-Président du Conseil général de la Marne (Aéroport de Vatry)
François GARCIA,
Président de la Communauté de communes des Portes de l’Essonne et Maire d’Athis-Mons (Aéroport d’Orly)
Didier GONZALES,
Maire de Villeneuve-le-Roi (Aéroport d’Orly)
Gaston LATSCHA,
Communauté de communes des trois frontières (Aéroport de Bâle-Mulhouse)
Jean LE GAC,
Maire de Saint-leu-la-forêt (Aéroport de Roissy CDG)
Jacques MYARD,
Député-Maire de Maisons-Laffitte (Aéroport de Roissy CDG)
Christian NAHON,
Vice-Président de la Communauté de communes Roissy Porte-de-France (Aéroport de Roissy CDG)
Jean-Paul PASCO-LABARRE,
Maire du Pin (Aéroport de Roissy CDG)
Daniel SIMONPIERI,
Maire de Marignane (Aéroport de Marseille-Provence)
Françoise VERCHERE,
Maire de Bouguenais (Aéroport de Nantes-Atlantique)
Dany WATTEBLED,
Maire de Lesquin (Aéroport de Lille-Lesquin)
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CONSEIL DES MINISTRES DU 8 MARS 2006 |
08.03.06 |
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Mesures d'ordre individuel
Mme Patricia LEMOYNE de FORGES, nouvelle Présidente de l'ACNUSA
Mme Patricia LEMOYNE de FORGES, Président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de chambre au tribunal administratif de Versailles, a été nommée en Conseil des Ministres du 8 mars 2006, Présidente de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires.
Elle remplace M. Roger LERON, Président fondateur de Rhônalpénergie-Environnement, ancien Député (PS) de la Drôme, qui occupait ces fonctions depuis février 2000.
Par ailleurs, deux nouvelles personnalités devraient être nommées membres de cette Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires : MM Jean-Yves DELHAYE, ingénieur général des ponts et chaussées, ancien directeur de la navigation aérienne, et Guy PUECH, ancien pilote inspecteur à l'Organisme de contrôle en vol, ancien directeur des personnels navigants de la compagnie aérienne Air Littoral.
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REVALORISATION DE LA TAXE SUR LES NUISANCES AERIENNES |
09.12.05 |
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LE GOUVERNEMENT EN SESSION DE RATTRAPAGE
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2005, le Ministre du Budget, Jean-François COPE, a annoncé la signature d’un décret visant à revaloriser le produit annuel de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). Celle-ci est affectée au nouveau dispositif d’aide aux riverains, géré par les gestionnaires d’aéroports, pour l’insonorisation des logements.
En effet, depuis la mise en place du nouveau dispositif et la création de cette TNSA, le compte n’y est pas ! Pourtant, dans le cadre de son plan Bruit en 2003, Mme BACHELOT alors Ministre de l’Environnement avait annoncé un produit annuel de 55 millions d’euros pour financer l’insonorisation des riverains autour des grands aéroports parisiens et régionaux qui sont dans le périmètre du plan de gêne sonore (PGS).
Le gouvernement s’est manifestement trompé s’agissant du mode de calcul de la dite TNSA, ce qui est grave. Par ailleurs, il s’avère que ce nouveau système déclaratif est perfectible puisque les compagnies aériennes qui sont assujetties à la TNSA ne versent pas toujours ce qu’elles devraient selon le principe pollueur-payeur. Par appareil, les sommes déclarées quand elles le sont restent faibles.
Cela a entraîné depuis deux ans de sérieux dysfonctionnements au niveau des Commissions Consultatives d’Aides aux Riverains (CCAR) qui traitent les dossiers recevables des riverains, faute de recettes. Ainsi, en 2004, la Direction Générale de l’Aviation Civile, collecteur auprès des compagnies, a reversé aux gestionnaires seulement 34 millions d’euros.
En 2005, si l’on prend l’exemple des aéroports parisiens, la DGAC a reversé à ADP seulement 8,5 millions d’euros alors que les prévisions étaient de 25,1 millions. Aéroports de Paris a d’ailleurs confirmé qu’ils se trouvaient dans l’incapacité de financer les dossiers ayant reçus un avis conforme en CCAR pour 400 et 406 riverains d’Orly et Roissy.
La DGAC planche depuis quelques mois pour rattraper ses manquements et savait depuis le départ que le compte n’y serait pas en 2005. Jean-François COPE a annoncé la signature d’un décret, accompagné d’un arrêté, portant sur une revalorisation significative du produit de la taxe qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006. Il est question de taxer plus fortement les avions les plus bruyants et les vols de nuit afin d’arriver à un rendement de 55 millions annuel.
L’Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires estimait pour sa part la nécessité de dégager un produit annuel à hauteur de 110 millions d’euros, soit le double du produit annoncé par le gouvernement, si l’on voulait insonoriser l’ensemble des logements concernés en dix ans.
« Ville et Aéroport » déplore cette situation et s’interroge sur la sécurité juridique d’un texte réglementaire. Est-ce qu’il n’aurait pas mieux valu passer par la loi pour réformer le dispositif d’aide aux riverains ? En imposant la révision de la TNSA par voie réglementaire, n’y-a-t-il pas un risque de contentieux de la part des compagnies aériennes ? |
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VOLS DE NUIT EN EUROPE : VERS UNE REGLEMENTATION ? |
22.09.05 |
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| L’association nationale d’élus « Ville et Aéroport » a organisé, en partenariat avec l’Airport Regions Conference (ARC), et avec le soutien du Comité des Régions, un colloque européen intitulé « Vols de nuit en Europe : vers une réglementation ? Etat des lieux et propositions » le jeudi 2 juin 2005, au Comité des Régions à Bruxelles. |
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RAPPORT D'ACTIVITE 2004 DE L'ACNUSA |
13.09.05 |
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UN SIGNAL D'ALARME ADRESSE A L'ETAT ET AUX GESTIONNAIRES D'AEROPORTS RESTES SOURDS AUX RECOMMANDATIONS DE L'AUTORITE INDEPENDANTE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE L'AUGMENTATION DES NUISANCES SONORES
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CATASTROPHE DU 2 E A ROISSY CDG |
07.06.04 |
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LE GOUVERNEMENT DOIT PASSER DES PAROLES AUX ACTES
Après l'effondrement tragique d'une partie de la voûte de l'aérogare 2 E de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, les élus de l'association "Ville et Aéroport" rappellent une fois de plus la nécessité de rechercher un développement aéroportuaire équilibrée de la France qui rejette le gigantisme du "tout Roissy". |
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ETUDE AIRPARIF |
11.02.04 |
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CONFIRMATION DES NUISANCES ATMOSPHERIQUES AEROPORTUAIRES ET DE LEUR IMPACT SUR LE CADRE DE VIE DES POPULATIONS RIVERAINES AUTOUR DE ROISSY CDG ET DU BOURGET
Le trafic aérien de Roissy CDG et du Bourget contribue à hauteur de 4% des émissions régionales d'oxyde d'azote. Les résultats de l'étude d'Airparif sont sans appel. |
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PROJET DE CREATION DES COMMUNAUTES AEROPORTUAIRES |
10.02.04 |
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UN JEAN-FRANCOIS PEUT EN CACHER UN AUTRE : DU RAPPORT JEAN-FRANCOIS LE GRAND A LA PROPOSITION DE LOI JEAN-FRANCOIS COPE
La proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires n'est pas satisfaisante. Ce texte est très largement dénaturé au regard de sa version initiale qui découle directement des conclusions du rapport LE GRAND. Celui-ci va pourtant dans le bon sens puisqu'il retient l'idée proposée et défendue par l'association d'élus "Ville et Aéroport" de créer la " communauté aéroportuaire". |
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AVENIR DU TRANSPORT AERIEN |
20.01.04 |
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LES ELUS FRANCILIENS MANIFESTERONT NOMBREUX LE 25 JANVIER A PARIS POUR DIRE "STOP" A L'AUGMENTATION DES NUISANCES AERIENNES
La communication ministérielle relative à la lutte contre les nuisances sonores et le développement durable aux abords des aéroports ne contient aucune mesure forte pour réduire le trafic des aéroports parisiens. Le troisième réseau aéroportuaire "virtuel" défendu par le gouvernement est une vraie fausse solution qui vient confirmer le refus du troisième aéroport fonctionnant en bipôle avec Roissy CDG et situé dans le grand Bassin Parisien. Cette politique favorise uniquement le gigantisme aéroportuaire, c'est-à-dire l'optimisation des plates-formes existantes. |
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AVENIR DU TRANSPORT AERIEN |
17.12.03 |
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L'ABSENCE DE MESURES NOUVELLES ET RASSURANTES POUR REDUIRE LES NUISANCES DES AEROPORTS PARISIENS SUBIES PAR LES MILLIERS DE RIVERAINS
La politique aéroportuaire du gouvernement est sans courage face au doublement annoncé du trafic sur l'Ile-de-France à l'horizon 2020. La création du troisième aéroport s'imposait, permettant de limiter le développement des aéroports parisiens. |
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3ème AEROPORT PARISIEN |
23.09.03 |
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LES ELUS DE L'ASSOCIATION NATIONALE "VILLE ET AEROPORT" DEMANDENT UN RENDEZ-VOUS AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS
Suite à la publication des propositions d'un rapport d'information parlementaire sur "l'avenir du transport aérien et la politique aéroportuaire à l'horizon 2020" en juillet dernier, l'association "Ville et Aéroport" demande à être reçue par M. Gilles de ROBIEN, Ministre des Transports, afin de lui soumettre ses contre-propositions.
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LES 21 VRAIES FAUSSES PROPOSITIONS |
16.07.03 |
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DU RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE AEROPORTUAIRE = UNE NOUVELLE EXTENSION DE ROISSY CDG ET UNE AGGRAVATION DES NUISANCES
La mission d'information parlementaire sur "l'avenir du transport aérien et la politique aéroportuaire" a rendu public son rapport. Un contrat de dupes résumé en 21 vraies fausses propositions est passé avec les riverains de Roissy CDG et Orly pour une durée de 5 ans. Non seulement l'opportunité d'un 3ème aéroport est de nouveau écartée pour au moins 5 ans mais une des propositions prévoit l'extension de l'aéroport Roissy CDG!
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LE RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION PARLEMENTAIRE |
10.07.03 |
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SUR LE 3ème AEROPORT : UN MAUVAIS COUP PORTE AU TRANSPORT AERIEN ET AUX RIVERAINS DES GRANDS AEROPORTS
Le rapport conclut à la non opportunité du 3ème aéroport jugé trop cher et pour lequel le site reste introuvable hors Ile-de-France. En conséquence à travers 21 propositions les parlementaires proposent des solutions faussement alternatives comme le redéploiement du trafic sur les principaux aéroports régionaux ou un contrat Etat-Région-Riverains en Ile-de-France.
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JEAN-PIERRE BLAZY FORTEMENT DECU |
09.07.03 |
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PAR LE RAPPORT DE LA MISSION PARLEMENTAIRE SUR LE 3ème AEROPORT
Les parlementaires proposent des solutions faussement alternatives comme le développement continu des aéroports parisiens existants, accompagné d'un redéploiement du trafic sur les principaux aéroports régionaux. Malgré le sérieux du travail accompli par la mission, il y avait une commande impérative exprimée par les élus et les riverains face à l'invalidation rapide du site de Chaulnes décidé sous le précédent gouvernement : le 3ème aéroport. |
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QUEL AEROPORT POUR LE 21ème SIECLE ? |
20.06.03 |
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POUR OU CONTRE LE 3ème AEROPORT ? COMMENT CONCILIER LES EXIGENCES ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DU TRANSPORT AERIEN ?
Il appartient au gouvernement de prendre une décision rapide et claire sur l'opportunité ou non d'aménager un nouvel aéroport à vocation internationale dans le grand Bassin Parisien ou de développer les 10 grands aéroports parisiens et régionaux. Dans ce contexte, l'association "Ville et Aéroport" réaffirme sa position en faveur d'une nouvelle infrastructure. |
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LE MINISTRE DES TRANSPORTS |
25.07.02 |
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GILLES DE ROBIEN, CONFIRME LES CRAINTES EXPRIMEES SUR L'AVENIR DU 3ème AEROPORT
La communication du Ministre des Transports sur les mesures à court terme visant à réduire les nuisances aériennes des aéroports parisiens est jugée insuffisante et inquiétante par l'association "Ville et Aéroport". L'association regrette que le Ministre ne se soit exprimé que sur les aéroports parisiens existants, notamment Roissy CDG, en occultant la situation de l'ensemble des principaux aéroports régionaux.
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VILLE ET AEROPORT RECUE PAR GILLES DE ROBIEN |
23.05.02 |
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AU MINISTERE DES TRANSPORTS
Une délégation de l'association nationale d'élus "Ville et Aéroport" a été reçue par le nouveau Ministre des Transports, M. Gilles de ROBIEN, sur la question du troisième aéroport dans le grand Bassin Parisien et la mise en oeuvre d'un nouveau plan de réduction des nuisances aériennes à la fois pour les aéroports parisiens existants mais aussi pour les principaux aéroports régionaux. |
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RESERVE SUR L'ENTREE EN VIGUEUR |
22.03.02 |
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DU NOUVEAU DISPOSITIF DE CIRCULATiON AERIENNE EN ILE-DE-FRANCE
L'association "Ville et Aéroport" considère que la création d'un quatrième point d'entrée pour l'aéroport Roissy CDG au sud-ouest de la région parisienne ne réduit en rien les nuisances et le nombre de personnes survolées quotidiennement par les avions. Au contraire, elle pense que le nouveau dispositif offre la possibilité d'additionner les nuisances selon l'altitude envisagée. |
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TROISIEME AEROPORT |
15.11.01 |
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UNE DECISION QUI CONCILIE L'EXIGENCE ECONOMIQUE ET L'EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE
L'association "Ville et Aéroport" se réjouit de la décision qui vient d'être prise par le Premier Ministre, Lionel Jospin, concernant l'implantation d'une troisième plate-forme aéroportuaire internationale dans le grand Bassin Parisien à Chaulnes en Picardie. Celle-ci doit permettre de respecter l'engagement pris à l'automne 1997 par M. Gayssot, au nom du gouvernement, de ne pas dépasser les 55 millions de passagers par an sur Roissy CDG suite à la confirmation d'extension de la plate-forme.
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L'ASSOCIATION NATIONALE D'ELUS |
05.11.01 |
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A VENIR MANIFESTER EN FAVEUR D'UNE DECISION RAPIDE ET CLAIRE DU GOUVERNEMENT CONCERNANT L'IMPLANTATION D'UN TROISIEME AEROPORT DANS LE GRAND BASSIN PARISIEN
"Ville et Aéroport" rappelle qu'en octobre 2000, le Premier Ministre a donné son accord de principe à la création d'une nouvelle plate-forme à l'horizon 2015, destinée à désengorger Roissy et Orly, menacés d'asphyxie du fait de la croissance attendue du trafic aérien et soumis à des limites de développement. Elle considère qu'il est temps pour le gouvernement de confirmer l'opportunité d'un troisième aéroport et de décider de sa localisation afin de ne pas reproduire les erreurs du passé. |
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PROJET DE REORGANISATION |
30.10.01 |
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DU DISPOSITIF DE CIRCULATION AERIENNE EN REGION PARISIENNE : ABSENCE D'AVIS POSITIF DE L'ACNUSA
L'association nationale d'élus "Ville et Aéroport" se félicite de l'absence d'avis positif de l'ACNUSA sur le projet de réorganisation du dispositif de circulation aérienne en région parisienne. En effet, "Ville et Aéroport" considère que le projet de nouveaux couloirs aériens pour desservir les aéroports d'Orly et Roissy CDG n'apporte pas de garanties suffisantes aux riverains en matière de lutte contre le bruit.
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TRANSPORT AERIEN |
07.06.01 |
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PASSE PAR LA RECONCILIATION ENTRE L'AEROPORT ET LA VILLE
Le colloque organisé par l'association "Ville et Aéroport" a réuni près de 200 participants concernés par le développement du transport aérien, qu'ils soient chercheurs, élus, responsables associatifs, dirigeants d'entreprises publiques et privées ou représentants d'administrations. L'objectif de cette rencontre était de créer un dialogue entre l'ensemble des acteurs du transport aérien. Les débats ont permis aux participants de mieux comprendre la démarche de concertation publique engagée dans le cadre du choix du 3ème aéroport, de mesurer le rôle des élus en matière de développement du transport aérien,enfin, d'être informés de la politique du Ministère de la Défense dans ce domaine.
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UN DOUBLE ENJEU POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE |
22.05.01 |
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DU TRANSPORT AERIEN : UNE DECISION RAPIDE SUR LE 3ème AEROPORT ET UNE MAITRISE DES NUISANCES LA NUIT
Dans la perspective du colloque organisé à son intiative le 7 juin prochain, le Président de "Ville et Aéroport" s'est exprimé lors d'un déjeuner-débat sur les principaux enjeux du développement durable du transport aérien. Il a souligné les points d'actualité dans lesquels s'inscrit le colloque : l'encombrement du ciel en France et en Europe, la gestion des couloirs aériens notamment en Ile-de-France et le choix de l'emplacement du 3ème aéroport, l'interdiction des vols de nuit et les premières recommandations de l'ACNUSA.
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APPEL A MANIFESTER LE 20 MAI |
20.05.00 |
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| AUX COTES DES ASSOCIATIONS DE RIVERAINS AFIN D'EXIGER LE RESPECT DE L'ENGAGEMENT DE JEAN-CLAUDE GAYSSOT DE LIMITER ROISSY CDG A 55 MILLIONS DE PASSAGERS PAR AN ET DE CONSTRUIRE LE 3ème AEROPORT |
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