Demandes reçues éligibles

Depuis le 1er janvier 2004, la gestion du dispositif d’aide à l’insonorisation est confiée, par la loi, aux exploitants d’aéroports (en l’occurrence à l’Aéroport international Strasbourg) qui recoit le produit de la taxe payée par les compagnies aériennes. Depuis le 1er janvier 2005, cette taxe s’appelle la TNSA :

Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes.

L’Aéroport international Strasbourg succède ainsi à l’Agence De l’Environement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Il assure une aide au diagnostic acoustique et aux travaux d’insonorisation ; selon des critères d’éligibilité précis et après acceptation du financement par la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR), présidée par le Préfet de Région ou son représentant.

Au-delà de la gestion administrative des dossiers de demande d’aide à l’insonorisation acoustique, la mission de l’Aéroport international Strasbourg a un triple objectif :

accompagner le riverain dans l’élaboration de son dossier (lequel sera soumis à la Commission Consultative d’Aide au Voisinage, décrite dans la rubrique « les instances de concertation »), l’informer sur l’état d’avancement de ce dernier et l’assister dans la maîtrise d’ouvrage afin de garantir la qualité des travauxréalisés.

La démarche de l’Aéroport s’inscrit dans une volonté de contrôle de la qualité et de la conformité à chaque étape, afin de gérer au plus près les recettes issues de la taxe. La priorité est de donner la possibilité à un plus grand nombre de riverains de bénéficier du programme d’aide à l’insonorisation. Δ

Demande d’informations :

Pour toute information complémentaire sur le dispositif d’aide à l’insonorisation, contactez :

Service Environnement

Aéroport international Strasbourg
F-67960 ENTZHEIM
Tél : 03.88.64.73.04.